Rémi LF
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Projet de Traité modifiant le Traité sur L'Union Européenne et le Traité instituant la Communauté EuropéennePar Rémi LF :: 29/10/2007 à 17:23 :: Union Europeenne
Suite à ce que j'ai posté sur ce blog avant-hier, et à défaut d'avoir pu trouver le "Traité simplifié", je vous communique le projet de ce Traité, tel qu'il existait à la date du 5 Octobre dernier. En principe pas de changement par rapport au texte définitif, cela permet donc de se faire une opinion du texte.
Bonne lecture !
Référendum or not référendum ?Par Rémi LF :: 27/10/2007 à 14:03 :: Union Europeenne
Mon avis est le suivant : ce texte doit être soumis à référendum dans chacun des Etats-membres le jour des élections européennes de 2009.
Pourquoi ?
→ Faire adopter le texte le même jour dans chacun des Etats-membres permet aux citoyens de ne pas voter en fonction du résultat des autres Etats-membres. Ainsi, aucune influence n’est possible. En 2005, le NON néerlandais aurait probablement été moins fort si auparavant aucun autre Etat n’avait voté NON. Et le NON français aurait probablement été plus fort si l’Espagne n’avait pas précédemment voté OUI.
→ Organiser un référendum dans chaque Etat-membre le même jour que les élections européennes présente un double avantage. D’une part cela permet de lutter contre l’abstention en ne provoquant qu’un seul déplacement des électeurs. D’autre part cela permet l’élection de Députés Européens représentatifs de l’orientation qui sera donnée à l’Union Européenne via le référendum.
→ Organiser un référendum dans chaque Etat-membre permettra de connaître la position exacte des citoyens de chacun de ces Etats. Il vaut mieux cela plutôt que de se baser sur des suppositions ou des ratifications parlementaires pas nécessairement représentatives.
→ L’Union Européenne doit être aimée de ses citoyens. Aimée et supportée. Elle ne doit pas donner l’impression à ses citoyens qu’elle se construit « dans leur dos ». Un référendum est donc nécessaire ! La légitimité de l’Union Européenne ne sera pas la même selon que le Traité soit adopté via le Parlement ou via référendum. Après un NON démocratique, on ne peut pas se contenter d’un OUI ou d’un autre NON qui n’aurait aux yeux de tous pas la même légitimité (même si du point de vue de la régularité, rien à redire !). L’union Européenne, dont l’un des fondements est la Démocratie, ne saurait priver ses citoyens du plus bel exercice démocratique ! Ne donnons pas l’impression de réaliser un coup d’Etat aux différents Etats-membres !
J’entends déjà venir les critiques, j’y réponds donc :
* "Dans certains Etats la procédure de référendum n’existe pas." Vrai, leur Constitution ne prévoit pas cette procédure. Mais lorsque l’on modifie sa propre Constitution pour se conformer au Traité, on peut en profiter pour y inclure une procédure de référendum pour ce sujet.
* "Nos représentants aux Parlement n’ont pas de légitimité ?" Nos Sénateurs comme nos Députés n’ont pas été spécialement élus sur ce sujet. Ainsi, en 2005 un décalage monstre entre l’opinion des citoyens et l’opinion de nos parlementaires est apparu. On peut même supposer que ça aurait été aussi le cas en Allemagne si on avait laissé les citoyens allemands se prononcer de façon directe sur le sujet.
* "L’essentiel du texte est consacré à des mesures techniques, y a t’il besoin d’organiser un référendum pour ça ?" La question des institutions est une question fondamentale, au contraire ! L’équilibre institutionnel est la clé du bon fonctionnement et de l’efficacité de l’Union Européenne. Il peut y aller de la sauvegarde de la Démocratie, les citoyens ont donc vocation à se prononcer sur le sujet. Alors oui, on sait que le nouveau texte reprend la majorité des dispositions institutionnelles de l’ancien texte, et que ce n’est pas cette partie qui a provoqué les NON français et néerlandais. Mais on savait aussi que les français allaient voter OUI en 2005, et ça n’a pas été le cas. Donc si on a l’occasion de ne laisser aucun doute planer, saisissons là ! Encore une fois, un OUI des citoyens sera plus fort qu’un OUI parlementaire.
* "Le problème c’est que certains iront voter sans avoir lu le texte." C’est effectivement un problème. Mais sans cela, pas de démocratie. Aux présidentielles tous les votants n’avaient pas lu tous les programmes des candidats, assisté à au moins un meeting de chaque candidat. Etc.… On ne peut jamais garantir la bonne information de tous les votants. Je propose donc que cette fois le texte soit disponible gratuitement, longtemps à l’avance, dans tous les bureaux de Poste et Préfectures (voire même dans les boulangeries). Cela laissera suffisamment de temps à tous ceux qui veulent avoir un vote éclairé. C’est un système plus efficace et moins coûteux que celui de 2007 où le texte était arrivé par courrier seulement trois semaines avant le vote, ce qui ne laissait pas forcément le temps de le lire, de le mûrir, et de s’en faire une opinion. Certes, il était disponible depuis longtemps sur Internet, mais tout le monde n’a pas accès à Internet et pas grand monde ne le savait car il n’était même pas mis en évidence sur le site de l’Union Européenne.
* "Un référendum va détruire le Parti Socialiste." Ca c’est le problème de ce parti. Je pense aussi que cela risque de le détruire, tant les désirs de règlements de compte sur le sujet sont grands chez les socialistes depuis 2005 (je pense par exemple à un secrétaire fédéral breton, entre autres, et c’est valable dans les deux sens). A mon avis c’est même le scénario le plus probable. Mais les querelles sont nées à propos d’un texte et c’est à propos d’un autre texte qu’il va falloir raisonner. Et une surprise n’est pas à exclure. La position de Ségolène Royal avait dépassé l’ancien clivage et concilié les tenants du OUI ou du NON de 2005. Ce n’est pas la voie tracée par Ségolène Royal qui est mise en œuvre, mais la nouvelle voie ne peut- t’elle pas elle aussi faire l’objet d’un accord au sein de ce parti ? A l’image de l’accord qui est déjà intervenu entre les Députés Européens socialistes français tenants du OUI comme tenants du NON ? Seul l’avenir nous le dira. Ce parti va-t-il encore se positionner sur un avis contraire à celui de son électorat ? Nous ne pouvons pas le prédire. La seule chose qui soit sûre c’est que si ce parti ne se donne pas de ligne officielle, cela ne fera que conforter un tabou qui risque de ressurgir de façon violente par la suite. Si ce parti, faute d’accord (qui est tout à fait envisageable), doit imploser, autant qu’il le fasse dès maintenant !
Pour conclure, quelques précisions :
Je suis affligé quand j’entends de toutes part dire qu’il faut approuver ou s’opposer au nouveau texte. Les « Béni OUI OUI » et les « Béni NON NON » sont à nouveau de sortie ! Le nouveau texte n’est même pas encore en ligne sur le site de l’Union Européenne, et le projet de texte ne l’est même plus, que beaucoup se permettent déjà de donner leur avis dessus. La semaine dernière j’ai assisté à une réunion où plusieurs personnes qui ont reconnu ne même pas connaître la structure du nouveau texte, se sont permises de donner un avis dessus.
Moi je n’ai pas le nouveau texte, je ne l’ai pas lu, et je ne sais donc pas quoi en penser. Je ne me contenterai pas de ce qu’en disent les médias. On a bien vu en 2005 : aucun résumé objectif ! Soit tout était blanc, soit tout était noir ! Bravo l’information honnête !
Il faut arrêter de tout confondre ! Comme en 2005, la question qui se pose n’est pas celle d’approuver ou non l’Union Européenne, mais de se prononcer sur l’orientation et l’organisation à lui donner ! Ceci dit, il semble de plus en plus acquis pour tous que la majeure partie des personnes ayant voté NON en 2005 sont pro-européennes, et que certaines personnes ayant voté OUI y voyaient un moyen d’amener l’Union Européenne à dysfonctionner et donc à disparaître.
Mettons donc de côté tous les « Béni OUI OUI » et les « Béni NON NON » qui ne comprennent pas la question. A écouter les « Béni OUI OUI », il faudrait dire OUI à n’importe quelle construction européenne, même si on nous reproposait le Troisième Reich. Et à écouter les « Béni NON NON », il faudrait dire NON même si l’on nous proposait la meilleure construction européenne qu’il puisse exister.
Il faut aussi arrêter de faire l’amalgame entre tout le monde. Non, tous ceux qui ont voté NON ne pensaient pas que le texte portait atteinte au droit à l’avortement, et non, tous ceux qui ont voté OUI savaient très bien que le texte de 2005 pérennisait le Traité de Nice (qui doit arriver à expiration fin 2009). Il y a eu des ignares et des menteurs des deux côtés, mais tous les votants étaient loin d’être des ignares ou des menteurs.
Consultons donc le texte et seulement le texte pour nous faire une opinion juste, et exigeons de l’exprimer dans un grand référendum d’envergure européenne ! L’union Européenne et la Démocratie méritent bien cela !
Rémi LF D'après les médias de nos voisins européens...Par Rémi LF :: 27/10/2007 à 12:25 :: Union Europeenne
D'après les médias de nos voisins européens, les français, probablement attachés à la démocratie et à la liberté d'expression, veulent exprimer leurs opinions.
Ainsi, c'est dans un sondage commandé et publié par un journal britannique que nous apprenons que 63 % des français veulent pouvoir s'exprimer par référendum sur le nouveau traité sur l'Union Européenne. La même envie de démocratie se retrouve chez nos plus proches voisins européens.
Le sondage du Financial Times
Néanmoins, ce n'est qu'un sondage : à prendre avec des pincettes ! Méfiance. N'oublions pas que d'après les sondages Edouard Balladur gagnait la Présidentielle de 1995, et que le Parti Socialiste ne gagnait même pas 100 sièges aux législatives de 2007. Sans parler du second tour de la présidentielle de 2002 qu'aucun sondage n'avait prévu. Et un premier sondage est rarement le plus représentatif : il faut attendre que la question ait été mûrie par l'opinion.
Ce qui m'intéresse dans ce sujet, c'est le point de savoir pourquoi jusqu'à maintenant aucun média français ne s'intéresse à l'opinion des français sur ce sujet. S'il y a bien un Etat où la question se pose, c'est bien la France ! Alors pourquoi un tel sondage n'a t'il été réalisé que pour le compte d'un autre Etat-membre de l'Union Européenne ?
La télévision Belge nous apporte peut'être une clé de la réponse : en France, il n'est pas forcément bon d'exprimer toutes les opinions :
Certes, l'affiche est vulgaire, mais que va devenir la liberté de caricaturer en France si on se remet à demander l'application de cette disposition la loi de 1881 ? Plantu ne pourra plus représenter le Chef de l'Etat à la une du Monde ?
Rémi LF |
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Certains se demandent si le nouveau Traité portant sur l’Union Européenne, récemment finalisé à Lisbonne grâce au travail de longue haleine d’Angela Merkel et de Jose Zapatero, doit être soumis à référendum ou ratifié par les Parlements nationaux.