Dessine-moi un monde

Nous avons assisté, dans plusieurs villes de France, à des scènes que jusque là on n’aurait pas imaginées : des avocats et des juges s’en prenant aux forces de l’ordre ! La raison de ces affrontements : la réforme de la carte judiciaire entreprise par la Ministre de la Justice.

 

Cette carte judiciaire doit être réformée, c’est un fait. Il suffit de voir les délais nécessaires au jugement de certaines affaires : jusqu’à 3 ans devant certains Tribunaux administratifs, un an pour les Conseils des Prud’hommes, 10 mois devant un Tribunal d’Instance. Ces délais nuisent à la justice. Certains en abusent, en profitent pour gagner du temps, afin de continuer à violer le droit un peu plus longtemps. D’autres comptent sur ces délais pour décourager les justiciables d’ester en justice contre eux. Et parfois on ne peut pas se permettre qu’un jugement arrive tardivement.

 

Pour pallier à ce problème, des juges de proximité ont été créés en 2004, dans le but de juger en un mois les affaires de la vie quotidienne. On les a vite chargés d’affaires un peu plus importantes pour désengorger les autres juridictions, mais en vain.

 

Pour faire fonctionner la justice, il faut qu’elle ne croule plus sous les dossiers. Pour cela il faut impérativement augmenter le nombre de magistrats et le nombre de juridictions !

Au risque de simplifier, car chaque dossier est en principe différent, si un TGI a besoin d’un an pour 500 dossiers, en répartissant ces 500 dossiers sur ce TGI et un nouveau TGI de même taille, ils seraient réglés en six mois au lieu d’un an.

 

Il est donc important de réformer la carte judiciaire pour augmenter le nombre de juridictions existantes.

 

Or, c’est le contraire qu’est en train de faire la Ministre de la Justice ! La carte judiciaire n’est pas en train d’être améliorée : elle est dézinguée !

 

Au lieu d’ouvrir des juridictions, on les ferme !

 

Oh, certes, il y a une quinzaine de Tribunaux d’Instance qui vont être créés. Mais c’est vite oublier les 180 autres Tribunaux d’Instance qui vont être supprimés, sans parler des 23 suppressions (pour le moment) de Tribunaux de Grande Instance et des 63 Conseils de Prud’hommes supprimés. Et je ne parle même pas des suppressions de Tribunaux de Commerce, etc. En d’autres termes : on marche sur la tête !

 

Les juridictions vont désormais se situer quasi-uniquement dans les grandes villes. Après une campagne présidentielle gagnée par un candidat qui se plaignait de la désertification rurale, c’est plutôt surprenant !

 

Le Ministère de la Justice annonce que cette réforme est issue d’une concertation avec les élus et professionnels concernés, concertation qui a duré jusqu’au bout.

Or, d’après une dépêche de l’agence Reuters, en date du 16 Novembre dernier : « Les chiffres nationaux de suppressions de tribunaux prévus dans cette réforme correspondent approximativement à ceux qui étaient mentionnés dans des documents internes du ministère, publiés en septembre dernier dans la presse, avant la concertation annoncée par le cabinet Dati. »

 

La soi-disant concertation ne serait t’elle qu’un leurre ? C’est ce que pense le Président de l’Union syndicale des Magistrats qui estime que : « Cela prouve que tout était décidé dès le départ. Il n'y eu aucune concertation et aucune volonté d'amender des décisions prises dès le départ. ». Les récentes déclarations de François Hollande, reçu à Poitiers en tant que Maire de Tulle par la Ministre de la Justice, vont aussi dans ce sens. Il y avait été invité pour discuter du sort de la juridiction de Tulle, mais est ressorti au bout de quelques minutes, affirmant que tout avait été décidé à l’avance et que son avis n’avait même pas été demandé.

 

A quoi bon organiser des concertations si celles-ci ne sont qu’un leurre ? Madame Dati n’a pas le courage de reconnaître qu’elle mène cette réforme seule ?

 

Comme je ne veux pas caricaturer ni accuser gratuitement, regardons cette réforme d’un peu plus près. Voyons par exemple, ce qui a été annoncé il y a quelques jours à Poitiers :

 

« C'est l'hécatombe dans les petits tribunaux du ressort des cours d'appel de Poitiers et de Limoges. La ministre la Justice était hier à Poitiers pour présenter son projet de carte judiciaire aux élus puis aux acteurs et auxiliaires de la justice. Le seul département épargné est la Vendée, qui conserve le même schéma d'organisation judiciaire.
Partout ailleurs, c'est l'hécatombe : la Charente-Maritime perd un TGI (Rochefort) et deux tribunaux d'instance ; les trois départements du Limousin voient fermer l'ensemble de leurs six tribunaux d'instance ; le TGI de Rochefort est ravalé au rang de simple TI.
Trois des quatre tribunaux d'instance de la Vienne (Loudun, Civray et Montmorillon) sautent ; dans les Deux-Sèvres, Bressuire perd son statut de TGI et les tribunaux d'instance de Parthenay et Melle disparaissent. Les 250 à 300 avocats rassemblés toute la journée devant le palais de justice de Poitiers, certains en pleurs comme ceux de Tulle ou de Rochefort, n'y ont rien changé. »

 

Quand j’ai lu cette liste, j’ai sauté au plafond !

Résumons :

 

• La Vendée, Département allié à l’UMP, est épargnée.
• Le TGI de Rochefort, mairie de Gauche, est supprimé.
• Le Limousin, Région de Gauche, voit ses six Tribunaux d’Instance supprimés.
• Les Tribunaux d’Instance de Montmorillon et de Civray se situaient dans une circonscription qui a basculé à gauche aux dernières élections.
• A Bressuire, où un proche de Ségolène Royal qui a gagné les législatives, on perd un TGI.
• Melle, fief de Ségolène Royal, récupéré par Delphine Batho, perd son TI.

 

A cette liste il faut bien des exceptions : Parthenay et Loudun, qui ont un maire et un député de Droite. Leur tort aura peut-être été de se situer en Poitou-Charentes, la Région de Ségolène Royal, que l’UMP a tout intérêt à sinistrer.

 

Au vu de ces constatations, et comme la concertation n’existe pas, j’ai l’impression que cette réforme est menée avec un but purement politicien, en vue des prochaines élections !

Oh certes, parfois cela tombe sur des circonscriptions de députes UMP, quand des mairies sont à gauche. Cela explique que plusieurs députés UMP sont contre cette réforme. Malheureusement, ils sont rares les députés, quelle que soit leur tendance, qui osent s’opposer à cette réforme sans reconnaître que c’est parce qu’une juridiction est supprimée dans leur circonscription et que cela les gène vis-à-vis de leurs électeurs.

Il n’y a qu’Arnaud Montebourg qui se bouge vraiment. C’est très peu !

 

Cette réforme va porter un coup dur à la justice : les délais de procédure vont s’allonger, les coûts d’une action en justice vont devenir de plus en plus lourds, ce qui exclura des justiciables du droit d’accéder à un juge, droit pourtant reconnu par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, pourtant ratifiée par la France en 1974 !

 

Et le « progrès » des dernières années, à savoir la création des juridictions de proximité, est de fait balayé ! En effet, les Juges de proximité sont rattachés aux Tribunaux d’Instance. Avec plus de 180 Tribunaux d’Instance supprimés, ce seront plus de 180 juridictions de proximité qui seront supprimées ! Quand on pense que les juridictions de proximité ont été créées pour être présentes partout sur le territoire de la République, pour éviter aux justiciables d’avoir à se déplacer (notamment ceux qui n’ont pas de voiture), pour rapprocher la justice des citoyens, on ne peut que contester leur suppression.

 

Je dénonce donc la suppression des juridictions ! Cette réforme va éloigner la justice du citoyen, rendre les actions en justice plus difficiles et plus coûteuses, sans oublier que les jugements seront rendus dans des délais encore plus longs ! En outre, il convient de condamner toute réforme dont le but purement politicien est manifeste !

 

Et qu’on ne nous fasse pas croire que des juridictions sont créées là où on en a besoin, car comme l’ont remarqué les magistrats : « aucun TGI n'est créé, même dans des zones débordées comme la Seine-Saint-Denis, alors que depuis la dernière réforme de 1958 la population française a augmenté de 20 millions d'habitants ».

 

 

Rémi LF