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Projet de Traité modifiant le Traité sur L'Union Européenne et le Traité instituant la Communauté Européenne

Par Rémi LF :: 29/10/2007 à 17:23 :: Union Europeenne

Suite à ce que j'ai posté sur ce blog avant-hier, et à défaut d'avoir pu trouver le "Traité simplifié", je vous communique le projet de ce Traité, tel qu'il existait à la date du 5 Octobre dernier. En principe pas de changement par rapport au texte définitif, cela permet donc de se faire une opinion du texte.

 

Lire le texte ici.

 

Bonne lecture !

 

Rémi LF

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