Dessine-moi un monde

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Je vous y attends !

 

 

Rémi LF

Nous avons assisté, dans plusieurs villes de France, à des scènes que jusque là on n’aurait pas imaginées : des avocats et des juges s’en prenant aux forces de l’ordre ! La raison de ces affrontements : la réforme de la carte judiciaire entreprise par la Ministre de la Justice.

 

Cette carte judiciaire doit être réformée, c’est un fait. Il suffit de voir les délais nécessaires au jugement de certaines affaires : jusqu’à 3 ans devant certains Tribunaux administratifs, un an pour les Conseils des Prud’hommes, 10 mois devant un Tribunal d’Instance. Ces délais nuisent à la justice. Certains en abusent, en profitent pour gagner du temps, afin de continuer à violer le droit un peu plus longtemps. D’autres comptent sur ces délais pour décourager les justiciables d’ester en justice contre eux. Et parfois on ne peut pas se permettre qu’un jugement arrive tardivement.

 

Pour pallier à ce problème, des juges de proximité ont été créés en 2004, dans le but de juger en un mois les affaires de la vie quotidienne. On les a vite chargés d’affaires un peu plus importantes pour désengorger les autres juridictions, mais en vain.

 

Pour faire fonctionner la justice, il faut qu’elle ne croule plus sous les dossiers. Pour cela il faut impérativement augmenter le nombre de magistrats et le nombre de juridictions !

Au risque de simplifier, car chaque dossier est en principe différent, si un TGI a besoin d’un an pour 500 dossiers, en répartissant ces 500 dossiers sur ce TGI et un nouveau TGI de même taille, ils seraient réglés en six mois au lieu d’un an.

 

Il est donc important de réformer la carte judiciaire pour augmenter le nombre de juridictions existantes.

 

Or, c’est le contraire qu’est en train de faire la Ministre de la Justice ! La carte judiciaire n’est pas en train d’être améliorée : elle est dézinguée !

 

Au lieu d’ouvrir des juridictions, on les ferme !

 

Oh, certes, il y a une quinzaine de Tribunaux d’Instance qui vont être créés. Mais c’est vite oublier les 180 autres Tribunaux d’Instance qui vont être supprimés, sans parler des 23 suppressions (pour le moment) de Tribunaux de Grande Instance et des 63 Conseils de Prud’hommes supprimés. Et je ne parle même pas des suppressions de Tribunaux de Commerce, etc. En d’autres termes : on marche sur la tête !

 

Les juridictions vont désormais se situer quasi-uniquement dans les grandes villes. Après une campagne présidentielle gagnée par un candidat qui se plaignait de la désertification rurale, c’est plutôt surprenant !

 

Le Ministère de la Justice annonce que cette réforme est issue d’une concertation avec les élus et professionnels concernés, concertation qui a duré jusqu’au bout.

Or, d’après une dépêche de l’agence Reuters, en date du 16 Novembre dernier : « Les chiffres nationaux de suppressions de tribunaux prévus dans cette réforme correspondent approximativement à ceux qui étaient mentionnés dans des documents internes du ministère, publiés en septembre dernier dans la presse, avant la concertation annoncée par le cabinet Dati. »

 

La soi-disant concertation ne serait t’elle qu’un leurre ? C’est ce que pense le Président de l’Union syndicale des Magistrats qui estime que : « Cela prouve que tout était décidé dès le départ. Il n'y eu aucune concertation et aucune volonté d'amender des décisions prises dès le départ. ». Les récentes déclarations de François Hollande, reçu à Poitiers en tant que Maire de Tulle par la Ministre de la Justice, vont aussi dans ce sens. Il y avait été invité pour discuter du sort de la juridiction de Tulle, mais est ressorti au bout de quelques minutes, affirmant que tout avait été décidé à l’avance et que son avis n’avait même pas été demandé.

 

A quoi bon organiser des concertations si celles-ci ne sont qu’un leurre ? Madame Dati n’a pas le courage de reconnaître qu’elle mène cette réforme seule ?

 

Comme je ne veux pas caricaturer ni accuser gratuitement, regardons cette réforme d’un peu plus près. Voyons par exemple, ce qui a été annoncé il y a quelques jours à Poitiers :

 

« C'est l'hécatombe dans les petits tribunaux du ressort des cours d'appel de Poitiers et de Limoges. La ministre la Justice était hier à Poitiers pour présenter son projet de carte judiciaire aux élus puis aux acteurs et auxiliaires de la justice. Le seul département épargné est la Vendée, qui conserve le même schéma d'organisation judiciaire.
Partout ailleurs, c'est l'hécatombe : la Charente-Maritime perd un TGI (Rochefort) et deux tribunaux d'instance ; les trois départements du Limousin voient fermer l'ensemble de leurs six tribunaux d'instance ; le TGI de Rochefort est ravalé au rang de simple TI.
Trois des quatre tribunaux d'instance de la Vienne (Loudun, Civray et Montmorillon) sautent ; dans les Deux-Sèvres, Bressuire perd son statut de TGI et les tribunaux d'instance de Parthenay et Melle disparaissent. Les 250 à 300 avocats rassemblés toute la journée devant le palais de justice de Poitiers, certains en pleurs comme ceux de Tulle ou de Rochefort, n'y ont rien changé. »

 

Quand j’ai lu cette liste, j’ai sauté au plafond !

Résumons :

 

• La Vendée, Département allié à l’UMP, est épargnée.
• Le TGI de Rochefort, mairie de Gauche, est supprimé.
• Le Limousin, Région de Gauche, voit ses six Tribunaux d’Instance supprimés.
• Les Tribunaux d’Instance de Montmorillon et de Civray se situaient dans une circonscription qui a basculé à gauche aux dernières élections.
• A Bressuire, où un proche de Ségolène Royal qui a gagné les législatives, on perd un TGI.
• Melle, fief de Ségolène Royal, récupéré par Delphine Batho, perd son TI.

 

A cette liste il faut bien des exceptions : Parthenay et Loudun, qui ont un maire et un député de Droite. Leur tort aura peut-être été de se situer en Poitou-Charentes, la Région de Ségolène Royal, que l’UMP a tout intérêt à sinistrer.

 

Au vu de ces constatations, et comme la concertation n’existe pas, j’ai l’impression que cette réforme est menée avec un but purement politicien, en vue des prochaines élections !

Oh certes, parfois cela tombe sur des circonscriptions de députes UMP, quand des mairies sont à gauche. Cela explique que plusieurs députés UMP sont contre cette réforme. Malheureusement, ils sont rares les députés, quelle que soit leur tendance, qui osent s’opposer à cette réforme sans reconnaître que c’est parce qu’une juridiction est supprimée dans leur circonscription et que cela les gène vis-à-vis de leurs électeurs.

Il n’y a qu’Arnaud Montebourg qui se bouge vraiment. C’est très peu !

 

Cette réforme va porter un coup dur à la justice : les délais de procédure vont s’allonger, les coûts d’une action en justice vont devenir de plus en plus lourds, ce qui exclura des justiciables du droit d’accéder à un juge, droit pourtant reconnu par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, pourtant ratifiée par la France en 1974 !

 

Et le « progrès » des dernières années, à savoir la création des juridictions de proximité, est de fait balayé ! En effet, les Juges de proximité sont rattachés aux Tribunaux d’Instance. Avec plus de 180 Tribunaux d’Instance supprimés, ce seront plus de 180 juridictions de proximité qui seront supprimées ! Quand on pense que les juridictions de proximité ont été créées pour être présentes partout sur le territoire de la République, pour éviter aux justiciables d’avoir à se déplacer (notamment ceux qui n’ont pas de voiture), pour rapprocher la justice des citoyens, on ne peut que contester leur suppression.

 

Je dénonce donc la suppression des juridictions ! Cette réforme va éloigner la justice du citoyen, rendre les actions en justice plus difficiles et plus coûteuses, sans oublier que les jugements seront rendus dans des délais encore plus longs ! En outre, il convient de condamner toute réforme dont le but purement politicien est manifeste !

 

Et qu’on ne nous fasse pas croire que des juridictions sont créées là où on en a besoin, car comme l’ont remarqué les magistrats : « aucun TGI n'est créé, même dans des zones débordées comme la Seine-Saint-Denis, alors que depuis la dernière réforme de 1958 la population française a augmenté de 20 millions d'habitants ».

 

 

Rémi LF

 

 

Source : yahoo.lechatpresident.com

... ou la récente sympathique coquille d'un grand quotidien national.

 

Je voulais écrire sur ce sujet depuis un moment, et il se trouve qu'il est redevenu d'actualité.

 

L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Août 1789, contient une très belle phrase : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme".

 

Pourtant, j'estime que cette libre communication des opinions est menacée en France.

 

Je vais prendre deux exemples d'actualité :

 

* Nicolas Sarkozy a pour projet de faire voter une loi instaurant, au delà d'une certaine durée de conflit collectif dans une entreprise, un vote des salariés afin de déterminer si le mouvement de grève doit être suivi ou non par les salariés de cette entreprise.

 

* Des "AG" sont organisées dans des facs pour voter sur l'éventuel blocage de ces dernières pour protester contre le projet de loi Pécresse.

Vous allez me dire : "et alors ? S'il y a vote, il n'y a pas d'atteinte à la liberté d'expression" (combien de fois l'ai-je entendu au Printemps 2006). Et bien si, justement ! Car ces votes ont pour seul et unique objet d'empêcher certaines personnes d'exprimer leur opinion !

 

Jusque là, ceux qui voulaient faire la grève la faisaient, et ceux qui ne voulaient pas la faire ne la faisaient pas. Si le projet de Sarkozy passe, le vote fera que ceux qui voudront faire la grève ne le pourront peut'être plus, et que ceux qui ne partageront pas l'avis des grévistes pourront être contraints de devoir les suivre, ou voir leur lieu de travail bloqué.

 

Dans le cas des Universités on en arrive à des blocages qui ne servent qu'à empêcher certains d'exprimer leur accord avec le projet Pécresse. Et si l'on admet cette logique de vote qui peut déboucher sur le recours à la force pour empêcher une opinion de s'exprimer, un vote inverse est tout à fait envisageable : bientôt on votera la séquestration des étudiants protestataires pour ne pas qu'ils aillent défiler dans les rues.

 

Mais qu'est-ce que c'est cette société où certains s'arrogeraient le droit de voter sur ma liberté de communiquer mes opinions, quelles qu'elles soient ?

 

La libre communication des opinions est un droit individuel, il n'y a pas à voter dessus, et pourtant je suis très attaché à la Démocratie. Mais où est la Démocratie quand suite à un vote la majorité empêche la minorité de s'exprimer ? Verrons-nous bientôt les parlementaires de la majorité refuser à ceux de la minorité l'entrée au Parlement ?

 

Ce qui se passe est grave, très grave.

 

Défendre la liberté d'exprimer ses opinions est un combat bien plus important que de lutter contre tel ou tel projet de loi, protester contre tel ou tel conflit collectif.

Par exemple, au moment du CPE, je contestais ce contrat, n'y voyant aucun intérêt ni pour les salariés ni pour les employeurs, mais jamais je n'ai pu cautionner le moindre blocage de fac (qui n'ont d'ailleurs rien fait avancer, le Gouvernement ne reculant que suite à des grandes manifestations nationales interprofessionnelles). J'aurai été choqué que l'on m'empêche de critiquer le CPE, donc j'ai trouvé aussi choquant qu'on empêche ceux qui étaient pour ce projet de le montrer en allant en cours plutôt qu'en allant aux manifestations.

 

Et ce sont bien les votes qui ont pour objet d'empêcher les personnes de s'exprimer que je condamne, et non pas certains comportements que j'ai pu observer par ailleurs (n'autoriser le vote sur le blocage qu'une fois que les opposants à un blocus sont sortis de la salle, bloquer sans même qu'il n'y ait un vote, tabasser ceux qui tentent de contester le blocage, organiser des "AG" monstre où il n'est pas possible de s'exprimer, refuser les votes à bulletin secret pour organiser des votes à mains levées où comme par hasard le vote n'est valable que s'il va dans un sens, etc.).

Ces comportements sont certes immoraux, malhonnêtes, honteux, illégaux, piteux, et minables, mais même sans ces comportements, un vote sur un éventuel blocage est condamnable.

 

Le seul blocage qui ait un sens serait de bloquer la Ministre concernée, afin de l'interpeller sur le sujet.

 

Car franchement, bloquer des routes et des gares comme on a pu le voir en 2006, hormis se mettre les gens à dos, leur donner envie de ne pas suivre la cause, ça n'a pas tellement d'intérêt. Mais parfois on se demande si ces personnes réfléchissent. Heureusement, dans des rares facultés, la majorité des étudiants avait compris qu'il était possible de concilier études et protestation, et qu'en ne bloquant pas les facs il y avait plus de monde aux manifestations : d'une part parce qu'un comportement respectueux des autres fait qu'on peut rallier plus facilement à une cause, et d'autre part car cela coûte moins cher en "absents à la manifestation" : il faut moins de monde pour rester en cours le prendre pour les camarades qui manifestent que pour bloquer une faculté !

 

Dans la ville où je vis, les étudiants qui contestent le projet Pécresse, a priori à juste titre, ont choisi une bonne façon de s'organiser : plutôt que d'imposer une opinion à tous via un blocage, le choix a été fait d'organiser une information de la population étudiante sur le projet de loi. Je trouve que c'est une très bonne idée. Malheureusement, je ne sais pas si ça va vraiment se faire car au lieu d'appeler ça "réunion d'information" cela s'appelle "AG" et un mail a déjà été envoyé aux étudiants de la ville, appelant à voter le blocage et insultant déjà ceux qui sont contre toute forme de blocage.

 

Dans le cas des grèves de salariés, le but du Gouvernement est de profiter des salariés dont la situation économique ne leur permet pas de faire une grève prolongée afin que par leur vote ils rendent fautive l'expression des grévistes. Ces derniers risqueront un licenciement et ne feront donc plus grève. Ce projet de loi représente donc bien une très grave atteinte à la liberté d'expression de ses opinions. Il faudra le combattre.

 

Un vote ne doit pas aboutir à interdire à d'autres de s'exprimer. Il me semble que c'est un principe sur lequel tout le monde devrait être d'accord. Si les personnes qui organisent de tels votes en étaient elles aussi victimes, elles changeraient vite d'avis sur le procédé.

 

Le Droit d'exprimer ses opinions est en danger, il faut tout faire pour le préserver ! Et je continuerai à avoir plus à coeur de défendre le droit de chacun de s'exprimer que de défendre mon opinion personnelle.

 

 

Rémi LF